Conditions Générales de Ventes
Mise à jour : 1 décembre 2021
Objet :
La société ZINEB GABRIEL INC Enregistrée sous le numéro de Siret 83532404700025 Au capital de 8000€ et Immatriculée au RCS le 12-02-2018 à Bordeaux sous le numéro B 835 324 047.
Adresse :
48 rue calvé 33000 bordeaux
Numéro de TVA : FR45835324047
Qui exploite le site internet www.zineb-gabriel.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ZINEB GABRIEL aux professionnels.
Champs d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ZINEB GABRIEL aux professionnels.
le client peut sauvegarder/télécharger ou imprimer les CGV, elles sont consultables à tout moment sous la rubrique condition générales de vente présente dans la rubrique "info pratique" du site internet.
Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV.
En passant une commande auprès de nous, vous reconnaissez être autorisé·e et/ou habilité·e à à utiliser nos produits que vous n'enfreignez aucune loi ou aucune obligation envers quelque tierce partie. Si vous êtes une personne, vous déclarez et confirmez avoir au moins 18 ans et confirmez que vous utiliserez les produits conformément à toutes les recommandations et autres exigences que nous publions (y compris celles indiquées sur notre site) et (le cas échéant) les conditions d'utilisation et les exigences spécifiées par le fabricant du produit. Nous n'accepterons les commandes pour de la colle, ou tout produit contenant de la colle, que de la part de professionnel·le·s qualifié·e·s et si vous passez une commande pour un de ces produits, vous déclarez et confirmez être un·e professionnel·le et que vous utiliserez les colles conformément à nos exigences, y compris celles précisées sur notre site .
Toute commande effectuée par vous ne constitue qu'une offre émise par vous pour acheter les produits que vous avez sélectionnés. Effectuer une commande implique une obligation de paiement de votre part. À réception de votre commande, nous vous enverrons un email (ou des emails) confirmant la réception de votre commande et/ou précisant les détails de votre commande (dont les charges applicables). Ces emails ne font que confirmer les détails de votre commande et le fait que votre commande a été reçue. Ils ne constituent pas une acceptation de votre commande.
Politique de confidentialité
Consultable au lien suivant : politique de confidentialité
Informations sur les produits
S’agissant d’une vente par Internet, à savoir une vente à distance, préalablement à la vente, ZINEB GABRIEL fournit au client l’ensemble des informations prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation (notamment les caractéristiques essentielles du bien ou du service; le prix, la date ou le délai auquel ZINEB GABRIEL s'engage à procéder à la fabrication et à livrer le bien; ses coordonnées, les garanties et les modalités de mise en œuvre et aux autres conditions contractuelles
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Nous avons pris les précautions nécessaires pour décrire tous les produits aussi précisément que possible. Cependant, quelques différences avec la description sont possibles.
Le prix de chaque produit sera celui indiqué sur notre site au moment de la commande, sauf dans le cas d'une erreur évidente. Nos prix incluent la TVA (s'il y a lieu) mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû, conformément à nos frais de livraison en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements après commande n'affecteront pas les commandes acceptées.
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables sur les territoires de la France métropolitaine et d'outre mer, l'Europe et d'autres pays du monde.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur ZINEB GABRIEL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ZINEB GABRIEL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Modalités de livraison
Nous traiterons votre commande sans délai injustifié et à la date de livraison que nous vous aurons confirmée ou, en l'absence de date de livraison spécifiée, dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de votre commande. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande nous ne serons en aucun cas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir par un quelconque retard de livraison raisonnable ou inévitable.
Il se peut que l'on vous demande une signature à la livraison de votre commande. Si le colis ne semble pas être en bonne condition, veuillez refuser la livraison. Si vous n'avez pas la possibilité de contrôler le contenu de la livraison, soyez sûr·e de signer pour le colis “non contrôlé”
Si le destinataire refuse la réception du colis, le remboursement de la commande en question sera effectué après réception par l’envoyeur. Les frais de livraison ne sont alors pas remboursables.
- Les entreprises éligibles à l'exonération de TVA doivent s’adresser directement à l’instance gouvernementale correspondante
* La majorité des commandes passées avant 11h du lundi au vendredi seront envoyées le jour-même. Cela sera soumis aux possibilités de l'équipe logistique de l'entrepôt.
Modes et délais de livraison proposés :
• Colissimo : Livraison à partir de 48H à domicile en France après expédition de votre commande *
• Point service Colissimo (relais) : Livraison à partir de 48H au point relais en France après expédition de votre commande*
• Colissimo contre signature (avec assurance livraison) : Livraison à partir de 48H à domicile en France après expédition de votre commande *
• Chrono Relay : Livraison sous 24h au point relais en France après expédition de votre commande * pour une commande passée la veille avant 11h
• Chronopost : Livraison sous 24H à domicile en France après expédition de votre commande * pour une commande passée la veille avant 11h
*Hors weekend et jours fériés
*Un colis sans signature indiqué livré par le système d’information de La Poste, sera considéré comme livré et non dédommageante.
Nous ne saurions être tenus pour responsable si vous ne l’avez pas reçu.
Dans le cas d'une remise contre signature nous vous accompagnerons pour porter réclamation auprès du service client du transporteur.
En cas de livraison à domicile ou en point relais, nous vous incitons à refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) et signaler le refus au Service Client du Vendeur par email à : contact@zineb-gabriel.com, toute commande acceptée malgré le colis endommagé sans preuve de reconditionnement ni réserve de la part du transporteur ou par les services de transport, ne pourront faire l’objet d’une réclamation, vous êtes donc responsable si vous accepter le colis malgré tout.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) Nous vous conseillons de nous en informer par émail afin de prendre en charge votre réclamation dans les meilleures conditions. Le consommateur peut parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. (sauf si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, auquel cas ce délais passe à 10 jours) Le consommateur pourra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse.
Tout colis faisant l'objet d'investigations auprès du transporteur ne pourra faire l'objet d'un remboursement, seul un avoir sera proposé à l'issue de ces investigations
Livraison distribuée
Toute commande indiquée comme « distribuée » ne pourra faire l'objet d’un renvoi ni d’un remboursement.
Les colissimo standard sans signature peuvent être déposés dans la boite aux lettres, le client accepte que cette option soit possible.
Les livraisons contre signature disposent d'une garantie de livraison.
Toutefois une enquête pourra être faite auprès du transporteur. Pensez à privilégier le mode de livraison avec signature.
Commande et réclamation
Toute commande envoyée par nos services, est prise en charge par une préparatrice de commande et est ensuite validée par une autre personne afin de vous garantir satisfaction et l’assurance d’une commande complète. Votre bon de commande doit être conservé pour toute réclamation. Aucune commande n’est livrée sans bon de commande.
Tout produit entamé ou utilisé ainsi que document papier ne pourra ni faire l’objet d’un retour, ni d’un remboursement. Tout produit ne seront ni remboursables ni échangeables, comme indiqué dans les fiches articles de ces derniers.
Toutes réclamations doit être formulées auprès du service client dans les 14 jours après réception de la commande accompagnée de photos/vidéos des articles et de l'emballages du colis, ainsi que de la facture.
Toutes commandes validées ne pourra faire l'objet d'une modification. En cas d'erreur il sera nécessaire de renvoyer le/les articles pour obtenir un avoir uniquement (frais de retour non pris en charge)
Aucun avoir, échange ou geste commercial ne pourra être effectuer au delà.
Garantie de produits
Nous avons une obligation légale de fournir des produits conformes
Droit de rétractation
En vous engageant par contrat en tant que consommateur·rice, chaque contrat est soumis à vos droits d'annulation précisés dans cette clause.
Dans le cas où la commande a été perdue, veuillez attendre un délai de 30 jours avant de la déclarer perdue et faire une demande de remboursement. Nous expédions les commandes par Colissimo et Chronopost qui nous ont fait savoir que, parfois, la livraison peut prendre aussi longtemps que cela. Nous pourrons procéder au remboursement si ce délai est dépassé.
-Afin d'exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler le contrat par une déclaration manifeste (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou email). À ces fins, vous pouvez nous contacter à : contact@zineb-gabriel.com
En cas d'annulation de votre part dans les délais ci-dessus, vous recevrez un remboursement du prix payé pour les produits conformément à notre politique de remboursement, à condition que vous respectiez toutes les autres conditions qui s'appliquent.
L’Acheteur bénéficie d’un délai 14 jours de rétractation à compter de la réception de sa commande et de 14 jours pour le renvoyer, passer ce délais, aucun retour ne pourra être prise en compte et les frais de renvoi de la marchandise sera à la charge du client. Le client devra en faire expressément la demande par email à contact@zineb-gabriel.com afin que notre service lui transmette un bon de rétractation à imprimer et à remplir.
Tous les retours devront se faire impérativement en suivi et dans un emballage approprié de façon à ce que le produit arrive à l’état neuf.
Tout produit arrivant cassés, salis ou utilisés ne sera ni repris ni échangé.
Tout produit dématérialisé, kit et pack formations ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
GAMME ONGLERIE et CILS
Les produits ne doivent avoir été ni ouverts, ni utilisés, même afin de les tester, l’opercule doit être intact et si blister, il ne doit être retiré.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine sera détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. les produits cosmétiques tel que les vernis semi-permanent ne comportant pas d'opercules ni de blisters ne pourront être repris.
Nous refusons les renvois de produits cosmétiques, ongles et pour extensions de cils. Dans le cas des produits cosmétiques, ongles et cils ,ils sont exclus du droits de rétractation par l’article R121.1 du code du commerce les biens ne pouvants être renvoyés pour raisons d’hygiène, cela concerne donc les vernis semi permanent et gels UV, produits liquide tel que les colles pour les cils, remover etc… (tous produits liquide, crème, gel..)
Nous rappelons que chaque produits est testé avant sa mise en vente par des professionnels.
Droits d'utilisation
L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.
Reserve de propriété
Les produits sont à votre risque à partir du moment où vous (ou toute personne désignée par vous) recevez (reçoit) les produits. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu la totalité du paiement de toutes les sommes dues concernant les produits, y compris les frais de livraison.
Liste d'opposition Bloctel
Article L223-2 du code de la consommation, la société ZINEB GABRIEL, et informe son droit à l'opposition au démarchage téléphoniques en s'inscrivant à la liste d'opposition BLOCTEL
le droit de rétractation est applicable en cas de démarchage téléphonique.
Force majeure
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Protection des données personnelles
Litiges
Médiation consommation
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 Rue Saint-Jean
75017 Paris
Remboursements, retours, échanges, remplacement
Aucun retour d’article n’est possible.
REMBOURSEMENTS
Les remboursements peuvent être effectués sur n’importe quel article renvoyé dans un délai de 14 jours après commande, après que l’article ait été contrôlé par notre équipe. Veuillez noter que nous ne procéderons pas à un remboursement sur des articles retournés abîmés ou ayant été ouverts/utilisés.
Les remboursements seront effectués uniquement après réception des articles renvoyés par notre équipe du Centre de Distribution, et peuvent prendre jusqu’à 10 jours ouvrés avant d'apparaître sur le compte du destinataire, en fonction de la banque du destinataire.
Lorsqu’un produit est renvoyé pour un remboursement , notez que les frais de livraison de la commande d’origine ne sont pas pris en compte dans le remboursement.
ÉCHANGES
Aucun échange n’est possible pour des règles sanitaire strict.
REMPLACEMENTS
Dans l’éventualité où un article se casserait ou ne fonctionnerait pas correctement pendant sa période de garantie, veuillez contacter notre Service Client. Nous serons ravis de vous aider et de corriger ce problème.
Dans le cas où un produit éligible à un remplacement ne serait plus en stock, nous vous offrirons une alternative raisonnable.
Pour toutes questions, contactez notre Équipe Service Client.
Hebergeur
Le site internet ZINEB GABRIEL.COM est hébergé chez le prestataire OVH sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Notre responsabilité
Les dispositions suivantes précisent l'intégralité de nos responsabilités financières (y compris les responsabilités quant aux omissions de nos employé·e·s, dirigeant·e·s, agent·e·s, fournisseur·euse·s ou prestataire·s) envers vous, concernant quelconque violation de ces conditions de quelconque utilisation ou revente effectuée par vous d'un de nos produits, ou de tout produit intégrant un de nos produits, et/ou (c) quelconque représentation, déclaration ou acte dommageable ou omission y compris la négligence résultant de, ou en lien avec, un contrat.
Aucun éléments de ces conditions n'est voué à exclure ou réduire notre responsabilité (a) en cas de décès ou de blessure causé·e par notre négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou pour tout autre sujet pour lequel il serait illégal pour nous d'exclure ou de réduire, ou d'essayer d'exclure ou de réduire, notre responsabilité.
Toutes garanties, conditions et autres éléments prévu·e·s par la loi ou le règlement sont conformément aux lois en vigueur, exclu·e·s du contrat.
Conformément aux dispositions stipulées, nous ne sommes pas responsables pour les pertes indirectes résultant d'un effet secondaire ou d'une conséquence indirecte de la perte ou du dommage principal·e, y compris, mais pas limité à, la perte de chiffre d'affaires ou de revenus, la perte d'activité commerciale, la perte de bénéfices ou de contrats, la perte d'économies anticipées, la perte de données, ou une mauvaise gestion de l'encadrement ou du temps de travail ; quelle qu'en soit leur nature, causé·e·s aussi bien par un acte dommageable (y compris la négligence), une rupture de contrat ou toute autre raison, ou (ii) pour tout dommage résultant de votre mauvaise utilisation du produit ou de votre non-respect des indications et prérequis fournis par nos soins, y compris (sans restriction) tous tests au préalable ou tests d'allergie à réaliser avant l'utilisation de produits.
Conformément aux dispositions stipulées en clauses, notre entière responsabilité quant au contrat, au dommage (y compris la négligence ou la rupture d'une obligation légale), à la fausse déclaration, à la restitution ou autre, résultant de l'application ou de l'application envisagée du contrat sera limitée au prix du contrat (y compris les frais de livraison)
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Loi et juridiction
Ces Conditions générales de vente et/ou tout·s contrat·s concernant l'achat de produits et tout conflit, litige, procédure judiciaire ou réclamation de toute nature résultant de ou en lien de quelconque forme avec ces dernier·ère·s seront régi·e·s par et interprété·e·s selon la loi française.
Tout conflit résultant de, ou en lien avec ces contrats sera sujet à la juridiction exclusive des tribunaux du territoire Français.
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